LA FIXATION DES HONORAIRES

Le cabinet s'engage, dès le premier rendez-vous, à évoquer la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l'affaire. Les honoraires seront évalués selon la complexité de l'affaire, le temps passé sur le dossier, la situation de fortune du client, le caractère d'urgence et les avantages obtenus, conformément à l'article 11.2 du Règlement Intérieur National (RIN).

Les honoraires de votre avocat seront toujours fixés en accord avec vous. La signature d'une convention d'honoraires est obligatoire, hors les cas d'urgence, Cette convention vous sera adressée dès l'ouverture de votre dossier, après acceptation du devis, et vous assurera clarté et transparence des honoraires.

Par ailleurs, des facilités de paiement pourront vous être accordées. Les honoraires de votre avocat peuvent être pris en charge par votre assureur, totalement ou partiellement, si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique pouvant être inclue dans de nombreux contrats d'assurance (assurance habitation, responsabilité civile, convention bancaire...).

En matière civile et en matière administrative, une juridiction peut condamner la partie adverse à vous rembourser, partiellement ou totalement, les honoraires de votre avocat ou plus généralement, les frais que vous avez engagés lors de votre procédure judiciaire.

LES MODES DE FACTURATION

Le cabinet propose deux modes habituels de facturation et définit en concertation avec ses clients celui qui est le plus adapté à leur situation :

- Honoraire au temps passé en application d'un taux horaire
- Honoraire forfaitaire: un forfait vous est proposé tenant compte d’un certain nombre de diligences prévisibles.

Dans certaines matières, il pourra être proposé un honoraire de résultat qui fera l’objet d’une mention écrite expresse et soumise à l’agrément du client. Cet honoraire ne pourra intervenir qu’en complément d’un honoraire fixe, la rémunération sur le seul résultat étant prohibée en droit français.

- 01
(+33) 9 55 81 36 38
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40, rue de la Chapelle 78630 ORGEVAL
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manoha.bigorre@avocat.fr
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